Actualité 09/23
Depuis le 21 juillet 2023, une nouvelle clause obligatoire relative à la protection des familles d'enfants malades, handicapés ou vicimes d'accident doit être insérée dans les accords et chartes relatifs au télétravail.
Actualité 09/23
Le temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale » sera obligatoirement pris en compte dans le calcul du temps de travail effectif à compter de 2024.
Actualité 07/23
A compter du 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle va être modifié.
Le forfait social va être remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur.
Actualité 07/23
L'Urssaf lance sa campagne de communication #Déclarez-moi ! pour informer sur l'intérêt d'être déclaré.
Actualité 07/23
La déclaration d'accident du travail ou de trajet peut désormais se faire via le compte de l'association sur net-entreprises.
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles