Un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré pour constituer un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations (annexe II). A cette convention est associé un nouveau formulaire "dossier de demande de subvention".

Cette nouvelle convention de financement à pour objectif de simplifier les démarches des associations. Ce dossier sera intégré dans le nouveau dispositif de demande de subvention en ligne, sur le site www.mon.service-public.fr

Retrouvez prochainement une fiche technique sur ce sujet.

Circulaire du 18 janvier 2010, JO du 20 janvier

Source : La Gazette des communes du 21/01/10