La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et  fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice atteint 153 000 €.

Le dépôt et la publication s'effectuent exclusivement par voie électronique : www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique diffuser les comptes annuels. Ce service sera facturé au tarif en vigueur à la date de diffusion.

En savoir + : www.legifrance.gouv.fr - Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels